L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

I

1. A la colonne intitulée : Substance (ou colonne b), le symbole (*) est supprimé pour les numéros d'ordre 1, 2, 4, 7, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47.

2. A la colonne intitulée : Substance (ou colonne b), le symbole (*) est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43.

3. Le numéro d'ordre 1 est remplacé par les numéros d'ordre suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

4. Le numéro d'ordre 8 est remplacé par le numéro d'ordre suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

5. Le numéro d'ordre 36 est supprimé.

II

1. Le numéro d'ordre 10 est supprimé.

2. Le texte figurant sous le numéro d'ordre 56 est remplacé par le texte suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au I de l'article 1er du présent arrêté à compter du 23 mars 2008.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 23 juin 2008.

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 18 octobre 2008.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 18 avril 2009.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.