JORF n°228 du 2 octobre 2007

Arrêté du 3 août 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 août 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 21 des statuts de l'association loi 1901 « Résidence des jeunes », ainsi rédigées :
« Sur décision du conseil d'administration, les trois emplois ci-après désignés sont ou peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés dans les conditions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires :
- directeur ;
- attaché de direction ;
- chargé d'opérations d'information et de gestion. »