Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.
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JORF n°228 du 2 octobre 2007
Arrêté du 13 septembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants,
Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 25 juin 2007,
Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 21 juin 2007,
Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 25 juin 2007,
Arrête :
Article 2
Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.
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Article 3
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France est abrogé.
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Article 4
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
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Activités de l'Etablissement français du sang, accompagnées de leur localisation :
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Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :
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Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin