JORF n° 225 du 28 septembre 2007

Décret n°2007-1385 du 27 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions

Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

Arrêté du 5 septembre 2007 fixant pour l'année 2007 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Loire Estuaire »

Arrêté du 30 août 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)

Décret n°2007-1386 du 26 septembre 2007 pris pour l'application des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts relatifs à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité et modifiant l'annexe II à ce code

Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.

Arrêté du 16 août 2007 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0681 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0682 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes

Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0684 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,812 5 MHz

Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale

Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 18 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Décision du 6 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Décision du 24 septembre 2007 modifiant la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne - Loire

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 septembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Angers » sis à Angers (Maine-et-Loire)

Arrêté du 10 septembre 2007 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature

Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature

Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker +

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Charon (Pierre)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2007 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation des auditeurs de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ambroggiani (Jean)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Girot de Langlade (Paul)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Subremon (Patrick)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. Noël du Payrat (Christophe)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Lepidi (Dominique)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme Feron (Gaëlle)

Arrêté du 26 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. Lalonde (Brice)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 août 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Décret du 26 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement - M. Girard (Jean-François)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité technique des vaccinations

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Décret du 26 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Richard (Dominique)

Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord - Mme Mignon (Emmanuelle)

Décision du 14 septembre 2007 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

Arrêté du 30 juin 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)