Article 1
M. Pierre Charon est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et scientifique ou culturel.
1 version
JORF n°225 du 28 septembre 2007
Décret du 27 septembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 7 et 7-1 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon