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Arrêté du 10 septembre 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2007, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Bécassier de France, La Bécasse : gestion et chasse.

Arrêté du 10 septembre 2007