JORF n°225 du 28 septembre 2007

Décret du 27 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-François Girard est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat

chargé de la coopération

et de la francophonie,

Jean-Marie Bockel