Par arrêté du préfet de région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 11 septembre 2007, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne », désormais dénommé « Loire Estuaire ».
La convention initiale a été approuvée par arrêté du 17 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2004.
La convention modifiée peut être consultée au siège du groupement, 22, rue de la Tour-d'Auvergne, 44200 Nantes, et auprès du préfet de région Pays de la Loire.

A N N E X E