JORF n° 223 du 26 septembre 2007

Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décret n°2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement.

Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déclaration d'achèvement de travaux.

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage

Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2007-1382 du 22 septembre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France, signé à Paris le 27 mars 1995 (1)

Décret n° 2007-1383 du 22 septembre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la mise en place d'un coopérant en matière de formation des unités de maintien de l'ordre, signé à Kiev le 16 mai 2007 (1)

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant le programme philatélique de l'année 2007 (modification et complément), 2008 (compléments) et de l'année 2009 (1re partie)

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 17 septembre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif à la prune d'ente séchée

Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des impôts au regard du délai de recours contentieux

Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des journalistes reporters-photographes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Décret du 22 septembre 2007 portant délégation dans les fonctions de premier avocat général et d'avocat général à la Cour des comptes

Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. Barry Martin-Delongchamps (François)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret du 22 septembre 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 31 août 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination à un comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er juillet 2007 portant nomination du président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 9 septembre 2007 portant nomination à la commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baumer (Lorenz)

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Poplimont (Eric)

Décret du 22 septembre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Debru (Claude)

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Delemazure (Guillaume)

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bonnet (Marie-Claude), épouse Thierry

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pioch (Nicolas)

Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 5 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 22 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)