Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
Les mots : « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières » ;
Les mots : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
Les mots : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
Les mots : « Le chef de la mission pilotage des services » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » ;
Les mots : « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales » sont remplacés par les mots : « La chef du service de la navigation de la Seine ».
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