Article 1
Le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31000).
1 version
JORF n°223 du 26 septembre 2007
Arrêté du 24 septembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
Hervé Morin