JORF n°223 du 26 septembre 2007

Arrêté du 24 septembre 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 janvier 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; ».
II. - Le 7 est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2007.

Hervé Morin