JORF n°223 du 26 septembre 2007

Arrêté du 31 août 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2007, Mme Câm-Vân Helmholtz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est chargée, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2007, en remplacement de M. Serge Daël, appelé à d'autres fonctions.