Article 1
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JORF n°163 du 17 juillet 2007
Arrêté du 29 juin 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2 ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport,
Arrête :
Article 2
A la fin du tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :
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Article 3
A la fin du tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :
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Article 4
Le tableau D est ainsi modifié :
« D/Titres délivrés par le ministère chargé de la défense.
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Article 5
Après le tableau D, il est ajouté un tableau E ainsi rédigé :
« E/Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles.
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Article 6
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau