Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2007, Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 15 juillet 2007, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.