JORF n°104 du 4 mai 2007

Décret du 2 mai 2007

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2007, M. Michel Ritz, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juin 2007.
M. Ritz est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.