Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Perpignan.
Fréquence : 90,4 MHz.
Site d'émission : zone industrielle artisanale, 66160 Le Boulou.
Altitude du site : 81 mètres.
Altitude de l'antenne : 93 mètres.
Puissance (PAR) : 250 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Information et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon