Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I à la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Sisteron.
Fréquence : 99,2 MHz.
Site d'émission : avenue de la Durance, 04200 Sisteron.
Altitude du site : 474 mètres.
Altitude de l'antenne : 489 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon