JORF n°97 du 25 avril 2007

Décision n°2007-163 du 20 mars 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-466 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe V à la décision n° 2002-466 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

Zone de planification : Guéret.
Fréquence : 99,8 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois.
Altitude du site : 685 mètres.
Altitude de l'antenne : 730 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 200°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon