JORF n° 29 du 3 février 2007

Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret n°2007-140 du 1 février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Arrêté du 23 janvier 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 23 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant de l'accroissement de charges pour les régions lié à l'augmentation des barèmes des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application de l'arrêté du 29 décembre 2003 et fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional dans le cadre du transfert des services ferroviaires régionaux de voyageurs

Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Décret du 1er février 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux.

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées

Décision du 4 janvier 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)

Décision du 24 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d'armes)

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes

Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2007-141 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Liste des accords multilatéraux signés par la France

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Décret du 1er février 2007 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire

Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret n° 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Décision du 26 janvier 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole

Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er février 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Aix-en-Provence - Toulon (7 novembre au 20 décembre 2006)

Arrêté du 2 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (Crédit agricole SA)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2006

Tableau d'avancement (conseillers économiques)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant fin de mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 1er février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Ledenvic (Philippe)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie