Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation maritime ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance,
Arrête :
Les titres ou diplômes de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.
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L'acquisition des titres ou diplômes de formation professionnelle maritime, listés en annexe II du présent arrêté, peut également faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime au sens de l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé, sous réserve :
-que l'employeur relève du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer ;
-que l'apprenti soit apte physiquement à la profession de marin au sens de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
-qu'il soit embarqué sur un navire doté d'un rôle d'équipage en application de l'article 5-8° de la loi du 1er avril 1942 susvisée.
2 versions
2 cités
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric