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Décret n° 2007-142 du 1 février 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative,
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Créé le 3 février 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
En vigueur depuis le samedi 3 février 2007
Décret n° 2007-142 du 1 février 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5