JORF n°29 du 3 février 2007

Décision du 24 janvier 2007

Le directeur des systèmes d'armes,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

  1. M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane, chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions de ce service ;
  2. M. l'ingénieur en chef Laurent Borg, adjoint au chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;
  3. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, adjoint au chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;
  4. M. l'ingénieur en chef Bruno Chatelain, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;
  5. M. l'ingénieur en chef Michel Lavillette, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;
  6. M. l'ingénieur en chef Jacky Bouchez, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;
  7. M. l'ingénieur en chef Bruno Le Niniven, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;
  8. M. Erick Nourry, ingénieur sur contrat, dans la limite des attributions du service centralisé des achats.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 2007.

L. Giovachini