JORF n°25 du 30 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

Article 1

Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines de médecine d'armée, des disciplines hospitalières et des disciplines de recherches, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Ces concours sont ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées admis aux concours pour l'attribution du titre d'assistant antérieurement à la date de publication du décret du 14 juin 2004 susvisé.

Fait à Paris, le 15 janvier 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général,

J.-E. Touze