JORF n°25 du 30 janvier 2007

Décision n°2006-841 du 19 décembre 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les mandats de M. Yves-Léopold Monthieux et de M. Roger Prevot, membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, sont reconduits pour une durée de quatre ans à compter du 15 mars 2007.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis