La durée nécessaire à la formation civique mentionnée à l'article R. 311-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée à six heures.

La durée minimale nécessaire à la session d'information sur la vie en France mentionnée à l'article R. 311-25 du même code est fixée à une heure et sa durée maximale à six heures.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le test de connaissances orales et écrites en langue française mentionné à l'article R. 311-23 du même code, qui définit les modalités de l'évaluation des capacités d'expression et de compréhension concernant les actes de la vie courante.
Le niveau de connaissance en français mentionné au premier alinéa de l'article R. 311-23 se réfère au niveau de langue exigé pour le diplôme initial de langue française prévu à l'article D. 338-23 du code de l'éducation.

Le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
TEST DE CONNAISSANCES ORALES ET ÉCRITES
EN LANGUE FRANÇAISE RÉALISÉ PAR L'ANAEM
(Art. R. 311-23 du CESEDA)

Le niveau de connaissances en français oral et écrit de l'étranger est apprécié sur la base d'un test réalisé par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au cours d'un entretien individuel.
Ce test a pour objet d'évaluer les capacités orales et écrites d'expression et de compréhension en français concernant les actes de la vie courante.
Le contenu de ce test est fixé comme suit :

1. Evaluation de la connaissance du français oral

Le comportement linguistique de l'étranger doit être le reflet le plus fidèle de ses compétences en français oral et être altéré au minimum par la gêne, la peur ou la timidité.
L'auditeur social veille à mettre la personne en confiance, à lui parler lentement et distinctement, à ne pas hésiter à répéter, à reformuler les questions et à l'inciter à s'exprimer.

2. Evaluation de la connaissance du français écrit

3. Au total

Seuil de réussite pour ce test : 50/100.
Note minimale requise pour l'épreuve orale : 35/70.