JORF n° 7 du 9 janvier 2007
À la une
2 textesDécret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires
Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Autres textes généraux
62 textesVoir 43 textes
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2007
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur(se)
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique
Arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
Arrêté du 2 janvier 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de détente-livraison du client industriel SOCOFER et de canalisations situées sur l'antenne de La Rochelle (département de la Charente-Maritime)
Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
Arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de l'union de gestion Resamut
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de la Mutualité française du Rhône
Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 20 décembre 2006 pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 11 décembre 2006 portant ouverture de concours de rédacteur territorial spécialité administration générale au titre de l'année 2007
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
Arrêté du 28 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Voir 3 textes
Décision du 8 décembre 2006 portant agrément de produits explosifs
Décision du 11 décembre 2006 portant agrément de produits explosifs
Décision du 28 septembre 2006 portant remise au service France Domaine d'un immeuble domanial
Voir 2 textes
Décision n° 2006-1172 du 23 novembre 2006 modifiant la décision n° 2006-0141 en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion
Décision n° 2006-1173 du 5 décembre 2006 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles
Voir 7 textes
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école centrale de Marseille
Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 portant approbation de la convention de prorogation d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 portant approbation de l'avenant n° 4 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif au jeu n° 281 Cote & Match
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Voir 4 textes
Résultats du Loto Foot 15 n° 1 et du Loto Foot 7 n° 1
Résultats des tirages du Loto n° 2 du samedi 6 janvier 2007
Résultats des tirages du Keno des samedi 6 janvier et dimanche 7 janvier 2007
Résultats de l'événement n° 280 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 janvier 2007
Mesures nominatives
17 textesVoir 17 textes
Arrêté du 27 décembre 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 23 novembre 2006 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) (session de mai 2006)
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (chef du service maritime et de navigation)
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 19 décembre 2006 portant promotion (inspecteurs généraux de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)