Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 7 du 9 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2007

Arrêté3 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

Arrêté3 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile

Arrêté3 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Arrêté4 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes

Arrêté4 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion

Arrêté4 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Arrêté4 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention

Arrêté4 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur(se)

Arrêté3 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Arrêté5 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

Arrêté7 articles · 2 janvier 2007

Arrêté du 2 janvier 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de détente-livraison du client industriel SOCOFER et de canalisations situées sur l'antenne de La Rochelle (département de la Charente-Maritime)

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

Arrêté4 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées

Arrêté5 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne

Arrêté5 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées

Arrêté1 article · 2 janvier 2007

Arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 2 janvier 2007

Arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de l'union de gestion Resamut

Arrêté2 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de la Mutualité française du Rhône

Arrêté2 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant ouverture de concours de rédacteur territorial spécialité administration générale au titre de l'année 2007

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Arrêté1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau

Arrêté3 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté3 articles · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) (session de mai 2006)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (chef du service maritime et de navigation)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant promotion (inspecteurs généraux de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)