Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 14 décembre 2006 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par MUTARIS Caution,
Arrête :
La mutuelle MUTARIS Caution, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 490 909 454, dont le siège social est à Paris (13e) (75634), 6, rue Vandrezanne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
15 Caution.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan