JORF n°7 du 9 janvier 2007

Arrêté du 18 décembre 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien(ne) automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien(ne) automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2006,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo