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Arrêté du 18 décembre 2006

portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2006,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 janvier 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2007

Arrêté du 18 décembre 2006
Article 1
Article 2
Annexes