a modifié les dispositions suivantes
1 version
portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2006,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 9 janvier 2007
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo