Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative, bâtiments et travaux publics du 12 avril 2006,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo