JORF n°5 du 6 janvier 2007

Arrêté du 27 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Pascale Gerbe, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Martine Dassaud, épouse Durif, à compter du 5 janvier 2007.