Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Martin Laprade, appelé à d'autres fonctions.