JORF n° 281 du 5 décembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense

Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Décret n°2006-1504 du 4 décembre 2006 relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).

Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble »

Rapport relatif au décret n° 2006-1505 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1505 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1506 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1506 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1507 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1507 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1508 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1508 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1511 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1511 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1512 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1512 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1513 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1513 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1514 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1514 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1515 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1515 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1516 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1516 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes

Arrêté du 23 novembre 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Décret n°2006-1517 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national.

Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux

Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2006-2007 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 22 novembre 2006 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - M. Léger (Philippe)

Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Haddouche (Nacéra)

Arrêté du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 novembre 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination (services déconcentrés)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Liste d'admissibilité au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus - Mme Musso (Mireille)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. Pietton (Denis)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Boursin (Patrick)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva - M. Bouffandeau (Jean-François)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. Majesté-Larrouy (Lionel)

Décret du 4 décembre 2006 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à l'Institut national du cancer

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse

Décret du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décision du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 21 novembre 2006 relatif au remboursement partiel des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France