RAPPORT DE MOTIVATION

Le présent décret de transfert, d'un montant total de 514 085 en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), correspond à la répartition de l'enveloppe allouée par le Conseil de l'Union européenne pour le remboursement des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances, au titre de l'année 2005 et du premier semestre 2006.