La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Pour le département des Bouches-du-Rhône, le texte est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le syndicat des vignerons de la région d'Arles-Pavillon du Canal, 2, chemin du Barriol, 13200 Arles ; la fédération des caves coopératives des Bouches-du-Rhône, maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 :
Vin de pays des Bouches-du-Rhône ;
Vin de pays des Alpilles. »
Il est inséré le département de la Gironde :

« Gironde

Syndicat des producteurs de vins de pays de l'Atlantique, chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine, maison de l'agriculture et de la forêt, 6, parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux Cedex :
Vin de pays de l'Atlantique. »
Il est inséré le département du Rhône :

« Rhône

Le centre inter-appellations Beaujolais d'analyses sensorielles (CIBAS), 210, boulevard Victor-Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône :
Vin de pays des Gaules. »

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.