Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric de Saint-Sernin, conseiller à la présidence de la République.
1 version
JORF n°281 du 5 décembre 2006
Arrêté du 4 décembre 2006
Le Président de la République
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 2006.
Jacques Chirac