JORF n°275 du 28 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1455 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 33 relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2002-I-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 30 mai 2002 (1)
- Décret n° 2006-1456 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, adopté par la résolution n° 2004-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 25 novembre 2004 (1)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature pour le service de l'audit central
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction déléguée des activités et de la protection sociale
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatif au titre exécutoire permettant de recouvrer les amendes en matière de redevance audiovisuelle prévues aux articles 1840 W ter et 1840 W quater du code général des impôts
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble domanial
- Arrêté du 15 novembre 2006 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus à des concours d'entrée à des écoles normales supérieures
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-1457 du 27 novembre 2006 relatif aux indemnités des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2007
- Arrêté du 27 novembre 2006 fixant le taux des indemnités des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et de la sécurité routière (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 octobre 2006 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- Arrêté du 13 novembre 2006 définissant les catégories de recherches mentionnées à l'article R. 1121-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 15 novembre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n° 2006-1459 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Décret du 23 novembre 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 23 novembre 2006 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)
- Liste d'admission aux concours sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2006
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant radiation d'un élève stagiaire de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant radiation d'une élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant attribution de fonction (régisseurs, gérants des comptes nominatifs intérimaires)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 novembre 2006 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'une part, et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers et ETAM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la Corse des ouvriers du bâtiment, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (ouvriers et ETAM) des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Ministère de la santé et des solidarités
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-633 du 10 octobre 2006 mettant en demeure l'Association des immigrés italiens
- Décision n° 2006-634 du 10 octobre 2006 mettant en demeure l'Association des immigrés italiens
- Décision n° 2006-635 du 24 octobre 2006 portant abrogation de la décision n° 98-121 du 24 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-499 du 5 février 2002, autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue
- Décision n° 2006-636 du 3 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-543 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2006-637 du 17 octobre 2006 portant extension de la décision n° 2005-186 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
- Décision n° 2006-638 du 17 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
- Décision n° 2006-639 du 17 octobre 2006 complétant la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
- Décision n° 2006-640 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
- Décision n° 2006-641 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
- Décision n° 2006-642 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
- Décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
- Décision n° 2006-644 du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2006-645 du 24 octobre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2006-646 du 24 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Délibération adoptée le 24 octobre 2006
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air (EA) en 2007
- Avis relatif au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air (EA) en 2007 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 106
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 107
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 108
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 64
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65
- Avis relatif au jeu n° 270 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 novembre 2006
- Résultats de l'événement n° 269 Cote & Match des samedi 25 et dimanche 26 novembre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 63 et Loto Foot 7 n° 105
- Résultats des tirages du Loto n° 94 du samedi 25 novembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités