JORF n°275 du 28 novembre 2006

Décision n°2006-638 du 17 octobre 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Lapoutroie.
Fréquence : 89,0 MHz.
Site d'émission : chemin rural dit chemin de la Nécropole, 68240 Sigolsheim.
Altitude du site : 310 mètres.
Altitude de l'antenne : 315 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 10°/150°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locale et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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