JORF n°275 du 28 novembre 2006

Décision n°2006-636 du 3 octobre 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-543 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2005-543 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E ( * )

Zone de planification : Dijon.
Fréquence : 105,8 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
Altitude du site : 355 mètres.
Altitude de l'antenne : 383 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes :

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Dijon - 105,8 MHz

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis