JORF n°275 du 28 novembre 2006

Arrêté du 15 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, M. Mileta (Robert), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris.