Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;

Vu la décision n° 95-791 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision n° 2000-717 du 24 mai 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, reconduite par la décision n° 2005-353 du 6 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 30 septembre 2005, autorisant l'Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble sur la fréquence 106,5 MHz, à Grenoble ;

Vu le constat d'écoute effectuée le 14 juin 2006 entre 6 heures et 22 heures par le comité technique radiophonique de Lyon ;

Vu la convention signée entre l'Association des immigrés italiens et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3-1, 4-2-1 et 4-2-2, son annexe II et son annexe II suite ;

Considérant qu'aux termes de l'article 4-2-1 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;

Considérant qu'aux termes de l'article 3-1 de la convention susvisée l'Association des immigrés italiens s'est engagée à diffuser un programme décrit dans ses annexes II et II suite ;

Considérant qu'il ressort du rapport d'écoute susvisé que l'Association des immigrés italiens reprend les programmes de la RAI pour une durée de 8 heures 38 minutes au lieu de 4 heures 33 minutes ; qu'elle diffuse deux rubriques locales multidiffusées pour une durée totale de 13 minutes 30 secondes alors que l'annexe II suite de sa convention prévoit qu'elle doit diffuser 1 heure d'« informations traitées localement par le titulaire » ; que les émissions animées ou culturelles qui sont prévues dans la grille des programmes à 11 heures et 15 h 30 ne sont pas diffusées et sont remplacées par un fil musical ; que l'émission d'actualité et musicale qui est prévue dans la grille de programme à 21 heures est remplacée par la RAI ;

Considérant qu'il ressort du constat d'écoute susvisé que l'Association des immigrés italiens ne diffuse pas un programme conforme à celui décrit dans l'annexe II et l'annexe II suite de sa convention,

Décide :

Fait à Paris, le 10 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis