JORF n°275 du 28 novembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. William Baudry, domicilié lieudit Côte Berthet, 73170 Yenne.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.