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Arrêté du 17 novembre 2006

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 octobre 2006,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour différentes espèces d'oiseaux) est complété par l'alinéa suivant :
« Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers dans le département du Gers est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d'homme. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 dudit arrêté. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 17 novembre 2006.

Nelly Olin

Arrêté du 17 novembre 2006
Article 1
Article 2