Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 novembre 2006, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de l'article 2 (3°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 modifié, en tant que représentant titulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et pour la durée du mandat restante :
« Mme Legat (Colette) », en remplacement de « M. Belmounès (Tahar) ».