JORF n° 258 du 7 novembre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique.

Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Morteau " dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse et Jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement.

Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Vendée " dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Mogette de Vendée " transmise pour enregistrement.

Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances

Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation des statuts de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances

Arrêté du 3 novembre 2006 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances

Arrêté du 25 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales

Décret n°2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées

Décret n°2006-1343 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement

Décret n°2006-1344 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I

Décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II

Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural.

Décret du 6 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie de la ville d'Aix-en-Provence

Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'école d'art d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art

Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. Leraitre (Philippe)

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (concours catégorie PCEM 2)

Liste d'admission définitives aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil pour la diffusion de la culture économique

Arrêté du 26 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2006 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (services à l'étranger)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 27 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille - M. Zuretti (Jean-Marc)

Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. Martial (Jacques)

Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination de maîtres d'art

Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse