JORF n°258 du 7 novembre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de l'air et de l'espace », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), qui s'intitulera désormais « Académie de l'air et de l'espace ».