Créé le 7 novembre 2006
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2000-615 du 28 juin 2000 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne la protection des dénominations transmises à la Commission des Communautés européennes pour l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée ;
Vu la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée " Rosette et jésus de Lyon " transmise à la Commission européenne le 18 septembre 2006,
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Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Valade
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique, européenne
et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006