JORF n°258 du 7 novembre 2006

Arrêté du 24 octobre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Chambellan Le Levier (Chantal), en remplacement de M. Chalumeau (Thomas).