Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La commission d'habilitation est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant »,
Lire :
« La commission d'habilitation est présidée par le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ».
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